Les acheteurs professionnels de l'Union européenne (UE) et des pays non membres de l'UE (pays tiers) sont tenus de fournir une garantie de caution à Surplex.
La garantie de caution est calculée sur la base du taux de TVA applicable dans chaque pays et équivaut au prix total de l'achat.
Acheteurs de l'UE (avec un numéro de TVA valide) : selon le pays ou la législation de destination des marchandises, vous devez fournir sur demande différents documents à l'équipe de Surplex (certificat d'entrée, factures de transport, CMR signée et tamponnée, etc.
Acheteurs non ressortissants de l'UE : une fois qu'il a été confirmé que le lot acheté a quitté l'UE, la caution sera remboursée à l'acheteur. L'acheteur doit fournir une copie de la déclaration d'exportation dûment remplie et portant le cachet de l'agence douanière frontalière de l'UE ou un avis d'exportation électronique.
L'obligation de fournir des preuves est actuellement conforme à la directive de l'UE (décret (UE) 2018/1912).