Les acheteurs professionnels de l'Union européenne (UE) et des pays hors UE (pays tiers) sont tenus de fournir une garantie de dépôt à Surplex.
La garantie de dépôt est calculée en fonction du taux de TVA applicable dans chaque pays et équivaut au prix total de l'achat.
Acheteurs de l'UE (avec numéro de TVA valide) : selon le pays ou la législation de destination des marchandises, vous devez fournir, sur demande, différents documents à l'équipe Surplex (certificat d'entrée, factures de transport, CMR signé et tamponné, etc.) qui peuvent être demandés afin de recevoir le remboursement du dépôt.
Acheteurs hors UE : une fois qu'il a été confirmé que le lot acheté a quitté l'UE, le dépôt sera remboursé à l'acheteur. L'acheteur doit fournir une copie de la déclaration d'exportation complétée avec un tampon de l'agence douanière frontalière de l'UE ou un avis d'exportation électronique.
Obligation de fournir une preuve actuellement selon la directive de l'UE.(Ordonnance exécutive (UE) 2018/1912.