Les acheteurs commerciaux de l'Union européenne (UE) et des pays non membres de l'UE (pays tiers) doivent fournir à Surplex une garantie de dépôt.
La garantie de dépôt est calculée en fonction du taux de TVA applicable dans chaque pays et est égale au prix d'achat total.
Acheteurs hors de l'UE : Une fois qu'il a été confirmé que le lot acheté a quitté l'UE, la caution sera restituée à l'acheteur. L'acheteur doit présenter une copie de la déclaration d'exportation dûment remplie et portant le cachet de l'agence douanière frontalière de l'UE ou une notification d'exportation électronique.
Acheteurs de l'UE : en fonction du pays ou de la législation de destination, vous devrez fournir, sur demande, différents documents à l'équipe de Surplex (certificat d'entrée, factures de transport, CMR signée et tamponnée, etc.
Comment demander le remboursement de la caution ?
Une fois que vous avez récupéré vos marchandises, vous disposez de deux semaines pour demander le remboursement de la TVA à l'équipe de Surplex en fournissant les documents nécessaires.