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Quels bons de livraison doivent être présentés pour une livraison intracommunautaire hors taxes ?

 

L’obligation de fournir une preuve varie selon le pays dans lequel se trouve l’article. Si les conditions particulières de la vente aux enchères ne contiennent aucune indication spécifique étendue, l'obligation de preuve s'applique conformément au règlement de l'UE actuellement en vigueur.

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