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  1. Surplex
  2. Comment fonctionne le processus de caution de TVA et de remboursement ?

Comment fonctionne le processus de caution de TVA et de remboursement ?

Remboursement du dépôt de TVA

  • Qu’est-ce que le « Dépôt en attente de documents d’exportation » ?
  • Comment demander le remboursement du dépôt de TVA ?
  • Quels bons de livraison doivent être présentés pour une livraison intracommunautaire hors taxes ?

Réglementations spécifiques à chaque pays

  • Remboursement de TVA pour lots achetés en Autriche
  • Remboursement de la TVA pour les lots achetés en Bulgarie
  • Remboursement de la TVA pour les lots achetés en Croatie
  • Remboursement de TVA pour les lots achetés en République tchèque
  • Remboursement de TVA pour lots achetés en Finlande
  • Remboursement de TVA pour les lots achetés en France
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