Le « Dépôt en attente de documents d’exportation » est un dépôt de garantie de TVA qui peut être exigé lors de l’achat de marchandises destinées à une livraison transfrontalière.
Il concerne généralement les acheteurs professionnels qui achètent des marchandises dans un autre pays de l’UE en utilisant un numéro d’identification TVA valide ou qui exportent des marchandises en dehors de l’Union européenne.
Pourquoi un dépôt de TVA est-il exigé ?
Surplex ou le vendeur peut initialement facturer un montant correspondant à la TVA applicable. Cela protège l’entreprise vendeuse si les documents nécessaires pour prouver la livraison ou l’exportation exonérée de taxe ne sont pas fournis.
Le montant applicable sera affiché dans votre récapitulatif de paiement ou sur la facture.
Quand le dépôt sera-t-il remboursé ?
Le dépôt peut être remboursé une fois que les documents requis ont été reçus et vérifiés.
Selon le pays et le type de transport, les documents requis peuvent inclure :
- Un document CMR signé
- Une facture de transport
- Une preuve de livraison
- Un certificat d’entrée
- Une étiquette de colis et les informations de suivi
- Une déclaration d’exportation ou une preuve électronique d’exportation
Quelle est la date limite pour soumettre les documents ?
Veuillez soumettre tous les documents requis avant le 10e jour du mois suivant la date de collecte, sauf si une autre date limite est indiquée sur la facture ou dans les conditions de la vente aux enchères.
Si les documents ne sont pas fournis dans le délai applicable, le dépôt peut être utilisé pour convertir la transaction en une vente soumise à la TVA. Ce processus peut être irréversible.
Où puis-je trouver les documents requis ?
Les documents requis dépendent du pays où le lot était situé et du mode de transport utilisé.
Veuillez consulter nos informations spécifiques par pays sur le remboursement de la TVA ou contacter l’équipe Surplex responsable indiquée sur votre facture.