Pour prouver la livraison exonérée de taxes auprès des autorités fiscales nationales pour des expéditions livrées depuis l’Allemagne, certains documents sont requis. La preuve nécessaire varie selon le mode de transport.
Pour demander le remboursement de la TVA, veuillez envoyer les documents requis par e-mail à : service.DE@surplex.com
Acheteurs de l'UE
Livraison entre deux pays différents de l'UE (livraison intracommunautaire)
| Cas de transport | Transport par transitaire | Transport par service de colis |
| Documents requis |
Option 1
Option 2
Option 3
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Acheteurs hors UE
Livraison franchissant les frontières de l'Union européenne
Cas de transport |
Transport par transitaire ou service de colis (transfrontalier) |
Documents requis |
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Collecte en personne
Dans le cas où les marchandises auraient été récupérées par les propres moyens de l'acheteur, le document suivant devra être
fourni :
- Certificat d'entrée (voir le lien vers le document ci-dessous)