Pour prouver la livraison exonérée de taxes auprès des autorités fiscales nationales pour des marchandises expédiées depuis l’Italie, certains documents sont requis. La preuve requise dépend du cas de transport.
Pour demander le remboursement de la TVA, veuillez envoyer les documents requis par e-mail à : service.IT@surplex.com
Acheteurs de l'UE
Livraison entre deux pays différents de l'UE (livraison intracommunautaire)
| Cas de transport | Transport par transitaire | Transport par service de colis |
| Documents requis |
Option 1
Option 2
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Acheteurs hors UE
Livraison franchissant les frontières de l'Union européenne
Cas de transport |
Transport par transitaire ou service de colis (transfrontalier) |
Documents requis |
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Retrait en personne
Dans le cas où les marchandises ont été retirées par les moyens propres de l'acheteur, les documents suivants devront
être fournis :
- Déclaration de réception (voir lien vers le document ci-dessous)
Déclaration de réception :