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Remboursement de TVA pour lots achetés en Autriche

Pour prouver la livraison hors taxe aux autorités financières nationales pour les marchandises expédiées depuis l'Autriche, certains documents sont requis. La preuve nécessaire dépend du cas de transport.

Pour demander le remboursement de la TVA, veuillez envoyer les documents requis par e-mail à : service.AT@surplex.com


Acheteurs de l'UE

Livraison entre deux pays différents de l'UE (Livraison intracommunautaire)

Cas de transport Transport par transitaire  Transport par service de colis
Documents requis
  • CMR, signé et tamponné dans la case 24.
  • Facture de transport
  • L'un des documents suivants :
    • Justificatif de paiement de la facture de transport
      OU
    • Certificat d'entrée (Annexe 5)
      (veuillez demander ce document ou utiliser le modèle)
  • Étiquette de colis
  • Facture de transport
  • Suivi
  • Preuve de livraison (signée) 

Acheteurs hors UE

Livraison franchissant les frontières de l'Union européenne

Cas de transport

Transport par transitaire ou service de colis (frontalier)

Documents requis

  • EX1
  • Preuve d'exportation d'EX1

Retrait en personne

Dans le cas où vous récupérez votre achat avec un véhicule privé

  • Certificat d'entrée (Annexe 5)
    (veuillez demander ce document ou utiliser le modèle)

 

 

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