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Remboursement de TVA pour les lots achetés en Espagne

Pour prouver la livraison exonérée de taxes auprès des autorités fiscales nationales pour des marchandises expédiées depuis l’Espagne, certains documents sont requis. La preuve requise dépend du cas de transport.

Pour demander le remboursement de la TVA, veuillez envoyer les documents requis par e-mail à :  service.ES@surplex.com


Acheteurs de l'UE

Livraison entre deux pays différents de l'UE (Livraison intracommunautaire)

Cas de transport Transport par transitaire  Transport par service de colis
Documents requis
  • CMR, signé et tamponné dans la case 24.
  • Facture de transport
  • L'un des suivants :
    • Preuve de paiement de la facture de transport
      OU
    • Certificat d'entrée 
      (veuillez demander ce document ou utiliser le modèle)
  • Étiquette de colis
  • Facture de transport
  • Suivi
  • Preuve de livraison (signée) 

Acheteurs hors UE

Livraison franchissant les frontières de l'Union européenne

Cas de transport

Transport par transitaire ou service de colis (transfrontalier)

Documents requis

  • EX1
  • Preuve d'exportation du document EX1

Retrait sur place

Dans le cas où vous récupérez votre achat avec un véhicule privé

Veuillez noter : La vente d'articles aux personnes venant chercher elles-mêmes est taxable. Le dépôt ne peut pas être remboursé, et la facture originale sera transformée en facture avec TVA.

 

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