Pour prouver la livraison hors taxe aux autorités financières nationales, certains documents sont requis. La preuve requise peut différer selon :
- Le pays de la société vendeuse
- Le pays de la société acheteuse
- Le mode de transport
Il est nécessaire que l'acheteur demandant le remboursement de la TVA envoie à customer-service-2@surplex.com la documentation suivante, selon :
Acheteurs de l'UE
Livraison entre deux pays différents de l'UE (livraison intracommunautaire)
| Mode de transport | Option 1 Transport par transporteur |
Option 2 Transport par transporteur |
Option 3 Transport par service de colis |
| Documents requis |
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Enlèvement par soi-même
| Mode de transport | Transport par voiture privée |
| Documents requis | La vente d’articles aux personnes venant les récupérer elles-mêmes est taxable. Le dépôt ne peut pas être remboursé et la facture originale sera transformée en facture avec TVA. |
Acheteurs hors UE
Livraison franchissant les frontières de l'Union européenne
Mode de transport |
Transport par transporteur (transfrontalier) |
Documents requis |
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